Veuillez vérifier vous-même les articles que vous louez. Si vous constatez des lacunes, des dommages ou des défauts lors de la collecte, signalez-les immédiatement à Double Connection Adventures par e-mail ou par téléphone, sinon vous serez vous-même responsable. Le client paie au moins dix fois le montant de la location par jour comme caution pour pertes, dommages ou vol. Le client accepte les toutes conditions qu'il reconnaît avoir lues lors de l'enlèvement du matériel. Il est expressément interdit de laisser l’objet dans un endroit non sécurisé ou gardé. En cas de vol le client est en tout cas responsable et perd le droit à la remise de la caution du matériel loué. Une partie de la caution sera déduite de caution en cas de dommages ou accidents.

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INFRACTIONS ROUTIERES et STATIONNEMENT:

Le client reconnait être responsable de toute infraction au code de la route pendant la durée de la location notamment amendes et pénalités. L’agent de location facturera en plus un montant pour frais administratif.

 

AUTORISATION TERRITORIALE:

L'agence de location autorise l'utilisation de l’objet uniquement en France. Tout mouvement de l’objet en dehors du pays sera considéré comme une violation des conditions générales de location. La responsabilité du Locataire sera engagée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 - Généralités

Tous les contrats de location, travaux, livraisons, services ou toute autre prestation sont régis par les conditions suivantes, qui d'une part font partie intégrante du contrat et d'autre part s'appliquent à l'exclusion de toutes les conditions générales et particulières pouvant figurer sur les documents émis par le client. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit. Aucune dérogation orale ou par usage ne peut être invoquée. Si une ou plusieurs stipulations s'avéraient totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions des présentes conditions générales n'en seront pas affectées.

 

Article 2 - Devis et commandes

Les offres DOUBLE CONNECTION ADVENTURES sont sans engagement et ne sont valables que pour une période de 24 heures. Les offres ne deviennent obligatoires qu'après confirmation écrite de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES. Pour chaque commande, un formulaire de commande, devis ou bon de livraison et les commandes passées par téléphone doivent toujours être confirmées par écrit par le client dans les 24 heures, faute de quoi la commande peut être considérée comme non passée, sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent. Une commande passée par voie électronique a la même valeur contraignante qu'un contrat signé par le client, étant entendu que le client doit s'identifier par son nom, sa localisation et, le cas échéant, son numéro de téléphone. Tant que l'identification du client n'a pas été faite en totalité, tous les engagements de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES restent suspendus. Toute modification de la commande par le client doit être faite par écrit et expressément acceptée par écrit par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES.

 

Article 3 - Livraison

Toutes les objets et matériels commandés sont disponibles à notre adresse ou livrés à nos clients et sont donc acceptés par le client au lieu de livraison. Le transport se fait par conséquent toujours aux risques et périls du client, même s'il a été convenu que DOUBLE CONNECTION ADVENTURES se chargerait du transport. DOUBLE CONNECTION ADVENTURES ne peut jamais être tenue responsable de la non-livraison ou de retard de livraison pour cause de force majeure, DOUBLE CONNECTION ADVENTURES n'étant pas tenue de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Les cas de force majeure, qu'ils rendent temporairement ou définitivement impossible l'exécution du contrat, suspendent ou éteignent de plein droit les obligations DOUBLE CONNECTION ADVENTURES et dégagent DOUBLE CONNECTION ADVENTURES de toute responsabilité ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure dans le chef DOUBLE CONNECTION ADVENTURES: les guerres et situations similaires, les décisions ou actes des autorités publiques, les grèves, les inondations, les incendies ainsi que toute cause indépendante de la volonté DOUBLE CONNECTION ADVENTURES qui rend impossible la production, la livraison ou le transport. Les délais de livraison ne sont toujours donnés qu'à titre indicatif sans être strictement applicables et étant entendu que les retards dans la livraison ou l'exécution des travaux ou des services ou des produits, quelle qu'en soit la cause, ne donnent lieu à aucune indemnité ni au droit de réclamer des dommages et intérêts. En outre, DOUBLE CONNECTION ADVENTURES est libérée de toute obligation concernant le délai de livraison si les conditions de paiement ne sont pas respectés ou si des modifications sont apportées pendant l’exécution de la commande. DOUBLE CONNECTION ADVENTURES est en droit, sans mise en demeure préalable et de plein droit, de considérer le contrat comme étant dissous au détriment du client, en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de tout changement important dans la situation juridique du Client. Dans ce cas, DOUBLE CONNECTION ADVENTURES est toujours en droit de réclamer des dommages et intérêts. Si les objets doivent être livrées ou remises sur place, le client doit veiller à ce qu’une personne habilitée à le faire soit présente pendant le jour de livraison convenu pour réceptionner le matériel loué. Faute de quoi DOUBLE CONNECTION ADVENTURES sera en droit de reprendre les objets loués, étant entendu que le client sera tenu de payer non seulement les frais de transport mais aussi le montant total de la location. Si les biens loués ne peuvent être restitués à l’agence pour cause manque des personnes habilitée, le client doit les rembourser, quelle que soit la cause de la non restitution, au prix journalier déterminé par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES.

 

Article 4 - Réservation et annulation

Le client peut réserver auprès DOUBLE CONNECTION ADVENTURES les objets proposés à la location, étant entendu que cette réservation est ferme et que si le client ne prend pas possession des objets réservés à la date convenue, le prix de location sera due dans son intégralité. Les annulations ne peuvent être effectuées que par écrit et moyennant le paiement d'une indemnité de 50% du montant total de la commande si l'annulation a lieu entre 48 heures et 24 heures avant la date à laquelle les objets devait être mise à la disposition du client et le paiement intégral en cas d'annulation dans les 24 heures avant le début de la location.

 

Article 5 - Propriété

Les objets loués restent à tout moment la propriété DOUBLE CONNECTION ADVENTURES, quelle que soit la durée du contrat. Le client n'a en aucun cas le droit d'aliéner, de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les objets loués. Si les objets loués font l’objet d’une saisie, le client en informera immédiatement DOUBLE CONNECTION ADVENTURES. Si des mesures de saisie sont néanmoins prises à l’encontre des biens loués par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES, cela donne à DOUBLE CONNECTION ADVENTURES le droit de résilier le contrat. Le préjudice direct et indirect de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES résultant de la récupération des biens loués à la charge du Client.

 

Article 6 - Retour des biens loués

Les objets loués seront contrôlés après leur retour chez de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES dans un délai de 24 heures et jusqu’à ce moment le client reste responsable des dommages constatés. L’enlèvement des objets par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES ou la remise en agence n'est pas en soi à considérer comme un tel contrôle. Si l'inspection révèle des dommages aux objets louées, le client en sera informé dans les plus brefs délais, après quoi le client disposera d'un délai de 1 semaine pour faire procéder à une éventuelle expertise contradictoire. Après l'expiration de ce délai d'une semaine, le client doit accepter les dégâts ou dommages constatés par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES.

 

Article 7 - Utilisation des biens loués

La sous-location et la mise à disposition des biens loués à des tiers ne sont pas autorisées, sauf accord exprès et écrit DOUBLE CONNECTION ADVENTURES. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol ou l'endommagement des biens loués et confirme qu'il est suffisamment informé et familiarisé avec les instructions et/ou manuels d'utilisation et s'engage à agir en conséquence. Si les biens loués ne peuvent être restitués à l’agence, le client doit les rembourser, quelle que soit la cause de la non restitution, au prix journalier déterminé par DOUBLE CONNECTION ADVENTURES.

 

Article 8 - Réclamations

Sous peine d'annulation, toute réclamation doit être notifiée par mail et motivée dans les 8 jours calendrier de la livraison ou de l'exécution de la commande ou de l'envoi de la facture. Faute de quoi les objets livrés et/ou la facturation exécutée seront considérées comme définitivement acceptées. Il est expressément convenu qu'une réclamation ne donne pas le droit de refuser le paiement. En aucun cas le Client ne pourra refuser par avance de payer l'intégralité du montant facturé.

 

Article 9 - Prix et paiements

Sauf convention écrite contraire, tous les prix indiqués s’entendent toujours avec TVA, taxes ou frais de transport et toutes les factures sont payables au comptant à l’adresse du siège social de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES, et au plus tard à la date d'échéance. Les montants versés seront en tout cas toujours appliqués au règlement de la dette la plus ancienne, le cas échéant augmentés des intérêts ou des frais dus, ces versements étant d'abord appliqués aux intérêts et aux frais. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une majoration du montant dû avec, d'une part, une indemnité forfaitaire d'une part, une indemnité forfaitaire égale à 10 % par mois de retard. Si la facture a été établie, à la demande du Client, au nom d'un tiers, le Client reste en tout état de cause solidairement responsable du paiement avec ce tiers.

 

Article 10 - Limitation de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de DOUBLE CONNECTION ADVENTURES pourrait être retenue, elle sera en tout état de cause limitée à la restitution totale ou partielle du prix déjà perçu pour la pièce non conforme du fait du client. La responsabilité DOUBLE CONNECTION ADVENTURES envers le client, pour quelque raison que ce soit, est toujours limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, DOUBLE CONNECTION ADVENTURES n'est en aucun cas responsable des accidents ou des dommages causés aux personnes ou aux biens, ni des dommages dus à des défauts visibles ou cachés des objets livrés ou à d'autres manquements, si les objets ou les livraisons ont été manipulées de manière inappropriée.

 

Article 11 - Juridiction compétente - droit applicable

Tout litige relatif à l'exécution et/ou à l'interprétation des contrats conclus avec DOUBLE CONNECTION ADVENTURES est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où DOUBLE CONNECTION ADVENTURES a son siège social (c'est-à-dire dans le VAR), à moins que DOUBLE CONNECTION ADVENTURES, agissant en qualité de demandeur, ne préfère porter la procédure devant toute autre juridiction compétente. Tous les accords et litiges éventuels sont régis par le droit Français. Signez cette page pour accepter les présentes conditions générales.

 

Article 12 – Assistance

Tous les clients peuvent bénéficier d'une assistance illimitée à Fréjus, Saint-Raphaël et Saint-Aygulf pendant la période de location pour une somme de 2 euros pour vélos et 4 euros pour scooters. Si les clients choisissent de ne pas prendre l'assistance et tombent en panne, ils devront payer 10 euros par intervention et 5 euros si le scooter ou le vélo doit être récupéré sur place pour être retourner en agence au cas où le client n'a pas pris l'option d'enlèvement à domicile.